J.O. 297 du 22 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510743A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Briatte (Dominique), épouse Haye, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Maubeuge (59600) ;

Mme Borger (Sylvie), épouse Delette, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Maubeuge (59600) ;

Mme Maillard (Danièle), épouse L'Hoste, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Borger (Sylvie), épouse Delette.